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Licenciement et maladie

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Un employé tombe malade plusieurs fois de suite durant son délai de congé. Est-ce qu'il y a cumul des délais d'attente? Comment traiter le cas lorsqu'un employé n'est malade que sur une très courte période durant son délai de congé? Le droit au maintien d'un salaire persiste-t-il toujours pendant toute la durée du rapport de travail? Quelques questions pratiques sur ce thème sont traitées en détail dans ce chapitre.

Qu'est-ce que la résiliation inopportune d'un contrat de travail au cours d'une maladie?

L'article de référence est le 336c paragraphe 1 alinéa b du CO: Cette disposition prévoit que l'employeur n'a pas le droit de licencier un employé à la fin du temps d'essai si celui-ci est totalement ou partiellement dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou à un accident non imputable à une faute de sa part, et cela durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service.

Que signifie empêchement de travailler? Ce qui est décisif dans ce cas, c'est que l'employé n'est pas «seulement» malade mais aussi dans l'incapacité de travailler, c'est-à-dire incapable d'accomplir ses tâches contractuelles.

Le congé donné pendant une période d'incapacité de travail est nul et doit être à nouveau donné à la fin de la période. Au cours du temps d'essai par contre, un congé peut être donné également pendant l'incapacité de travailler de l'employé. Il peut aussi être donné à la fin d'un contrat de durée déterminée ou en principe aussi lorsque le congé est donné par l'employé ou lorsqu'un contrat de résiliation a été signé.

Un congé donné avant le début de l'incapacité de travail est valable. Le délai de congé est cependant interrompu pendant toute la durée de l'incapacité de travail, à concurrence toutefois du délai d'attente, puis il est poursuivi. Le délai d'attente s'achève en même temps que l'incapacité de travail, même lorsque la durée légale du délai d'attente n'est pas atteinte. Dans le cas où un nouvel engagement du travailleur est probable, car l'étendue et la durée de l'incapacité de travail sont connues, le délai d'attente n'est pas applicable.

La protection contre les congés couvre également les rapports de travail temporaire ou à temps partiel ou en principe; elle court aussi en principe lors d'un licenciement avec préavis, non travaillé.

Maladies multiples

Si un employeur tombe plusieurs fois malade au cours de son délai de congé, tout dépend alors si la maladie a une seule et même origine. Au contraire, dans le cas où un employé se briserait la jambe et serait ensuite affligé de grippe, les délais d'attente sont cumulés. Une rechute ou un effet secondaire de la même maladie n'initie pas de nouveau délai d'attente. Dans le cas d'une rechute, l'employé peut toutefois prétendre au solde du délai d'attente encore en cours. Lorsqu'une maladie persiste au-delà d'une année de travail, aucun nouveau délai d'attente n'est applicable l'année suivante.

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Lien entre la protection contre les congés et le droit au maintien du salaire

Pendant un délai de congé prolongé par un délai d'attente, l'employé n'a droit à un salaire que si un droit au maintien du salaire est établi selon l'article 324a/b du CR, s'il travaille, ou si par la faute de l'employeur il est empêché de travailler. Si l'employé est à nouveau capable de travailler au cours du délai de congé prolongé, il doit proposer ses services ou il perdra son droit au salaire.

La protection contre les congés et le droit au maintien du salaire selon l'article 324a du CR sont deux choses bien différentes. En raison du délai de congé, la relation de travail peut être prolongée de 10 semaines par exemple, alors que le droit au maintien du salaire peut être interrompu après quelques semaines déjà par l'employeur.

Licenciement anticipé

Certains employeurs licencient leurs employés plus tôt que nécessaire afin de leur donner suffisamment de temps dans leur quête d'un nouvel emploi. Cette mesure augmente la probabilité de maladie des employés pendant le délai de congé. Quand l'incapacité de travail ne dure qu'un seul jour, le délai de congé peut s'en trouver prolongé bien au-delà du raisonnable. Dans de tels cas, le recours au prolongement du délai de congé peut constituer un abus de droit.

Source: Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, Praxiskommentar, 6. Auflage, 2006, avec références

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